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HEMATOPLUS est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne à l’adresse suivante : https://www.hematoplus.com. Il en est de même pour les éventuelles CPU accessibles en ligne à l’adresse des Services. Tout Utilisateur est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès et de son utilisation des Services.
L’Utilisateur est expressément informé que l’unique version des CGU des Services qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le Site, ce qu’il reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.
L’Utilisation des Services est réservée aux Utilisateurs personnes physiques capables de souscrire des obligations conformément au droit béninois ou par lequel il a été mandaté à cet effet.
HEMATOPLUS met en place les moyens nécessaires à la bonne marche des Services. HEMATOPLUS prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité des Services.
L’Utilisateur reconnaît que son utilisation des Services se fait à ses risques et périls. Les Services lui sont fournis « en l’état » et sont accessibles sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. HEMATOPLUS s’efforcera cependant de rendre les Services accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de HEMATOPLUS et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de HEMATOPLUS.
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Plus généralement, HEMATOPLUS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption des Services quel que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.
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Le Site offre la possibilité à l’Utilisateur d’utiliser : - Le Service d’Avis spécialisé –Le Service de formation à travers le blog. Les Services sont fournis à l’Utilisateur à titre gratuit.
Néanmoins, les équipements (notamment ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de communication électronique) permettant l’accès et l’utilisation des Services sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d’accès à Internet) résultant de leur utilisation. Il appartient à l’Utilisateur de s’informer du prix d’utilisation desdits équipements ou services auprès des opérateurs concernés. L’Utilisateur est seul redevable de leurs prix.
Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît que le Site renvoie à des prestations de services payantes. Notamment et par exemple, l’Utilisateur reconnaît et accepte que la prestation de santé effectuée par le Professionnel de Santé inscrit sur le Site soit payante. Lorsque HEMATOPLUS fournit sur son Site des détails concernant les tarifs des honoraires d’un Professionnel de Santé, ces informations ne sont fournies qu’à titre indicatif et par souci de commodité. En aucun cas HEMATOPLUS ne garantit l’exactitude de telles informations.
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Il y a force majeure lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l’acceptation des CGU et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.
Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure si cet évènement est temporaire. Néanmoins, les Parties s’efforceront d’en minimiser dans toute la mesure du possible les conséquences.
A défaut, si l'empêchement est définitif, les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
Les messages reçus par télécopie ou par voie électronique et plus généralement les documents électroniques échangés entre HEMATOPLUS et l’Utilisateur sont des écrits d’origine au sens de la législation en vigueur, c’est à dire comme ayant la même valeur que celle accordée à l’original. Il convient de conserver les télécopies ou les écrits électroniques de telle manière qu’ils puissent constituer des copies fidèles et durables au sens de la législation.
Le fait pour l’une ou l’autre des Parties de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs stipulations des CGU ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette Partie à s’en prévaloir ultérieurement.
Dans le cas où certaines stipulations des CGU seraient inapplicables pour quelque raison que ce soit, y compris en raison d’une loi ou d’une réglementation applicable, les parties resteront liées par les autres stipulations des CGU et s’efforceront de remédier aux clauses inapplicables dans le même esprit que celui qui a présidé lors de la conclusion.
L’Utilisateur est informé du fait que le Site s’adresse aux patients résidant au Bénin et est soumise en droit béninois. Aussi, en naviguant sur le Site ou en utilisant les services de HEMATOPLUS, l’Utilisateur se soumet au droit béninois.
Toutes difficultés relatives à la validité, l’application ou à l’interprétation des CGU seront soumises, à défaut d’accord amiable, au Tribunal de première Instance de Cotonou, auquel les Parties attribuent compétence territoriale, quel que soit le lieu d’exécution ou le domicile du défendeur. Cette attribution de compétence s’applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
En ce qui concerne l’émission d’avis spécialisé, les professionnels de la santé ont la possibilité de soumettre les dossiers de leur patient pour étude et ceci dans le respect strict du code de déontologie médicale. Afin de préserver le secret médical, les dossiers soumis pour étude doivent être totalement et obligatoirement anonyme. Les professionnels de la santé requérants sont tenus de ne pas mentionner l’identité de leur patient sur le dossier médical. Ceci est valable aussi bien pour le dossier principal que pour les fichiers joints (images d’échographie, de radiographie, de scanner, d’IRM ; de même que les compte rendus d’examens de laboratoire joint au dossier). Les contrevenants à cette règle feront face seuls aux déconvenues que cela pourraient engendrées. En tout état de cause, HEMATOPLUS ne répondra d’aucune poursuite et ceci devant quelque juridiction que ce soit pour violation de secret médical et ou de données à caractères personnels. Par ailleurs les professionnels requérants sont totalement responsables du contenu de leur requête. A ce titre ils sont tenus de fournir aux spécialistes des informations justes et prouvées. La soumission de dossier avec des contenus erronés ne peut en aucun cas être imputable à HEMATOPLUS. Les avis des spécialistes émis étant entendu découlant du contenu des dossiers soumis, un avis erroné émis suite à un dossier erroné soumis ne peut en aucun cas être imputable ni au spécialiste ni à HEMATOPLUS. Le requérant ayant soumis le dossier erroné répondra et seul des déconvenues.
En ce qui concerne les spécialistes, les avis émis sont entièrement de leur responsabilité. A ce titre ils répondront et seuls pour des avis erronés émis et devant les juridictions compétentes. HEMATOPLUS ne pourra être poursuivi en aucun cas pour des avis erronés émis par des spécialistes. Cependant HEMATOPLUS veillera au grain pour assurer l’émission d’avis fiable dans les mesures de ses possibilités.